L'étude d'huissiers de justice associés SCP AMSELLEM, BRUGUIERE, KTORZA dans les Bouches du Rhône est spécialisée dans le constat d'huissier internet.
Le constat d'Huissier internet permet au particulier de bénéficier d'une preuve probante dans le cadre d'une procédure, ce constat d'huissier permet de protéger les droits des personnes contre : Le piratage de noms de domaines, les actes de concurrences déloyales ou parasitaires, le plagiat, la publicité mensongère, la violation des droits de la propriété intellectuelle, l'e-réputation, les propos diffamatoires en ligne, l'atteinte à la vie privée, les actes de malveillance, les contenus illicites, dysfonctionnement de site internet...
L'Huissier de justice réalisera des captures d'écran ou décrirera ce qu'il voit (commentaires, images, vidéos...) il matérialise la preuve dans son procès-verbal.
Contactez l'étude AMSELLEM BRUGUIERE KTORZA pour toutes questions sur votre constat d'Huissier Internet.
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